Conditions d’utilisation

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services. Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site web ou à chaque utilisateur de nos services. Ces modalités sont nécessaires afin de vous et de nous protéger, et de pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun.
Nous comprenons que leur lecture peut être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas. Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, nous vous invitons à contacter info@activitesfamilles.ca.

1. Accord juridique


Les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et nos autres modalités disponibles sur notre site web sont désignés collectivement par l'appellation conditions d'Activités Familles, le tout établissant la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur du site d'Activités Familles

Les conditions d’Activités Familles constituent un accord juridique entre vous et Activites Familles Inc. relativement à l’utilisation de notre site web et de nos services.
En visitant notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les conditions d'Activités Familles. Vous ne pouvez pas utiliser nos services ou accéder à notre site web si vous ne consentez pas à l'ensemble des conditions d'Activités Familles . Nous pouvons modifier les présentes conditions et ce à tout moment. Toutes les modifications seront effectives, sauf mention contraire, dès la publication des modifications en question sur notre site web. Votre utilisation de notre site web sera considérée comme une acceptation des conditions d'Activités Familles révisées. Nous vous invitons à consulter notre site web régulièrement.

2. Compte d’utilisateur


Afin d'utiliser et d'accéder à nos services, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte d'utilisateur auprès d'Activités Familles et devenez ainsi un abonné.
Nous vous demandons de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte, et d'en interdire l'accès aux tiers car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre compte d'utilisateur, que vous l'ayez ou non autorisé expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.
Vous ne permettrez à aucune autre personne d’utiliser les services d'Activités Familles à l'aide de vos identifiants de compte et vous ne céderez d’aucune autre manière votre droit à utiliser lesdits services à un tiers.
Veuillez lire attentivement les principes énoncés ci-dessous et envisager d'adapter vos pratiques en conséquence pour veiller à ce que vous croyez être «votre » compte d'utilisateur demeure ainsi:
  1. Activités Familles considérera le propriétaire d'un compte d'utilisateur comme étant la personne qui a accès à l'adresse e-mail telle que figurant dans les dossiers d'Activités Familles en rapport avec le compte d'utilisateur.
  2. Si des services payants (tels que définis dans la section services payants ci-dessous) ont été achetés via un compte d'utilisateur, Activités Familles considérera le propriétaire de ce compte d'utilisateur comme étant la personne dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits services payants.
  3. Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez les services d'Activités Familles. Nous vous recommandons vivement de fournir vos coordonnées ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à l'utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du compte d'utilisateur que vous nous transmettez. Nos services sont fournis sur support électronique uniquement.

3. Propriété intellectuelle


Activités Familles possède tous les droits sur ses noms de domaine, services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

4. Essais gratuits et promotions


De temps en temps, il se peut que nous vous proposions des essais gratuits ou d’autres promotions. Par exemple, nous pouvons vous proposer des promotions consistant à vous faire bénéficier gratuitement d’un accès abonné aux services payants pendant une période donnée. Des conditions peuvent être attachées à toute promotion.

5. Services payants


L'utilisation de certains services d'Activités Familles peut être conditionnés au paiement de frais spécifiques déterminés par Activités Familles à sa seule discrétion. Activités Familles avisera de ces frais alors en vigueur à l'égard de ces services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les frais applicables à l'avance en plus de toutes les taxes applicables (y compris, sans s’y limiter, les taxes de vente, les droits ou autres taxes ou frais gouvernementaux).Tous les tarifs seront réputés être en dollars canadiens.
Activités Familles réserve le droit de modifier les tarifs de ses frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter votre abonnement existant.
Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de services payants, vous autorisez également aActivités Familles (soit directement ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements qu'Activités Familles jugera nécessaire pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).
Vous pouvez utiliser nos services payants et contenus tant que vous vous conformez pleinement aux conditions d'Activités Familles et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

6. Factures


Activités Familles émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de frais ou un remboursement effectué à ou par Activités Familles. Chaque facture sera établie sous forme électronique. Elle sera mise à votre disposition via votre compte d’utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la facture, vous devrez peut-être fournir certaines informations personnelles (comme ce terme est défini dans la politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale.

7. Renouvellement automatique d’abonnement


Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'abonnement, Activités Familles fonctionne au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de frais récurrents. En conséquence, le cas échéant, Activités Familles tentera de renouveler automatiquement votre abonnement pour une période de renouvellement égale à celle de l'abonnement initial, et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès d'Activités Familles.
Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un abonnement est d'un an, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un an. Par conséquent, sauf si vous annulez votre abonnement, Activités Familles renouvellera automatiquement votre abonnement, à la date de renouvellement, et vous facturera les frais récurrents applicables. Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre compte d'utilisateur, sans préavis.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi de votre abonnement à Activités Familles et ce, que votre abonnement soit soumis à un renouvellement automatique d'abonnement ou non. Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption à Activités Familles précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des frais récurrents applicables. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre Activités Familles en relation avec l'interruption des services d' Activités Familles.

8. Garantie de remboursement


Si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement d'Activités Familles sujets à des frais, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant l'activation de votre abonnement.. Le remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de votre abonnement d'Activités Familles. Si Activités Familles reçoit cette notification durant la période de quatorze (14) jours, Activités Familles vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé et par conséquent les annulera. Après la période de remboursement de quatorze (14) jours, les frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables.

9. Rejet de débit


Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de frais à payer, ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation d'Activités Familles pourra être désactivée ou résiliée de plein droit.
Votre utilisation d'Activités Familles ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à Activités Familles, et payiez les frais applicables dans leur intégralité, y compris tout les frais et dépenses encourus par Activités Familles et/ou des services tiers pour chaque rejet de débit.
Nous nous réservons le droit de contester toute rejet de débit reçue, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'utilisateur responsable de ce rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

10. Annulation par l’utilisateur


Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte d'utilisateur d'Activités Familles à tout moment. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur Activités Familles, et la date effective de la résiliation des services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

11. Annulation par Activités Familles


Le défaut de vous conformer à l'une des conditions d'Activités Familles et/ou de payer des frais exigibles autorisera Activités Familles à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre compte d'utilisateur et à votre droit d’utiliser les services.
Si votre accès aux services payants est résilié ou suspendu vous acceptez que tous les frais que vous aurez alors payés à Activités Familles ne soient pas remboursés, et que tous les paiements non versés et en suspens en vertu des conditions de votre inscription seront immédiatement exigibles et payables.

12. Services tiers


Activités Familles vous permet de vous procurer des services tiers pour votre commodité.
Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces services tiers peuvent vous être proposés, Activités Familles agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces services tiers, ne recommande en aucune façon ces services tiers, et n'en sera aucunement responsable. Activités Familles en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les services tiers.
Vous reconnaissez que ces services puissent nécessiter le paiement de montants additionnels à Activités Familles et/ou aux fournisseurs de ces services tiers. Toute utilisation de ces services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité. Activités Familles exclut toute garantie concernant ces services tiers.

13. Bon d’échange


Vous pouvez acheter des services tiers affichés sur notre site web. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du(des) service(s) tiers choisi(s) (notamment la date, le lieu et le prix), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez d’Activités Familles une confirmation en format électronique de votre commande sous forme de bon d’échange. Nous nous réservons le droit de procéder à la vérification d’informations préalablement à l’acceptation d’une commande.
Un bon d’échange peut être échangé contre des services tiers offerts par le marchand dont le nom apparaît sur le bon d’échange. L’achat et l’échange d’un bon d’échange sont assujettis aux conditions du marchand dont le nom apparaît sur le bon d’échange. En obtenant ou en achetant un bon d’échange au moyen de notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et vous reconnaissez qu’il incombe entièrement au marchand en question d’échanger le bon d’échange contre le service tiers désigné sur le bon d’échange et que seul ce marchand sera tenu responsable des responsabilités qui pourraient découler de l’achat, de l’utilisation appropriée ou non de ce service tiers. Activités Familles n’est pas partie à la transaction que vous concluez avec un marchand après l’obtention ou l’achat d’un bon d’échange au moyen de notre site web. Le bon d’échange n'a aucune valeur une fois la date et l'heure du service (activité et/ou événement) écoulées et par conséquent, est en vente finale et non remboursables, sauf indication contraire.

14. Indemnisation/Décharge


Vous acceptez d'exonérer Activités Familles, ses affiliés et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats résultants de ou étant liés aux services tiers que vous avez acheté via la plateforme d'Activités Familles
Vous déchargez par la présente Activités Familles de toute réclamation ou responsabilité du service tiers, toute action ou inaction du service tiers, notamment l’incapacité du service tiers de se conformer à la législation en vigueur et/ou l’incapacité de se conformer aux termes d’une vente et tout comportement ou message, que ce soit en ligne ou hors ligne.

15. Comportement déplacé


Lorsque vous utiliserez les services d'Activités Familles vous pourrez être exposé à des sites, des contenus et des services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Activités Familles n’est pas responsable des sites, des contenus, des actes et services tiers et n’offre aucune garantie à leur sujet. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, ou à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre d'Activités Familles dans ce cadre.

16. Limitation de responsabilité


Activités Familles ne sera pas responsables envers vous de tout préjudice, perte, dommage ou frais résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu; (2) de toute blessure ou tout dommage lié à votre utilisation des services d'Activités Familles ; (3) de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services d'Activités Familles; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout contenu ou contenu d'utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les services d'Activités Familles; ou (6), d'événements échappant au contrôle raisonnable d'Activités Familles , tels que des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des incendies, des inondations, des tempêtes, des catastrophes naturelles, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout services d'Activités Familles.
Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux services d'Activités Familles qui vous sont fournis, et ces limitations s'appliqueront même si Activités Familles a été avisé de la possibilité de telles responsabilités.